Wizionary respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu qui enfreint les droits des titulaires de droits d’auteur et résilier les comptes des récidivistes.

1. Responsabilité de l’utilisateur

  • Vous ne pouvez télécharger que du contenu (musique, vidéo, texte, effets sonores ou autres matériaux) dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à utiliser.
  • Le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans licence valide est strictement interdit.
  • Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez sur Wizionary.

2. Signalement d’une violation de droits d’auteur

Si vous estimez qu’un contenu sur Wizionary enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite comprenant :

  • L’identification de l’œuvre protégée que vous revendiquez.
  • L’identification du contenu présumé contrefait, y compris son URL ou son emplacement sur Wizionary.
  • Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit, son agent ou la loi.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, affirmant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
  • Votre signature physique ou électronique.

Envoyez vos notifications à : drupalarts+wizionary+copyright@gmail.com.

3. Contre-notification (pour les utilisateurs)

Si votre contenu a été supprimé suite à une plainte pour violation de droits d’auteur et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou que vous êtes légalement autorisé à utiliser ce contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :

  • L’identification du contenu supprimé et son emplacement avant suppression.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que le matériel a été supprimé par erreur ou par mauvaise identification.
  • Vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de votre pays de résidence (ou, si vous êtes hors UE/USA, des tribunaux de Bruxelles/UE).
  • Votre signature physique ou électronique.

Après réception d’une contre-notification valide, nous pourrons rétablir le contenu sauf si le plaignant initial engage une action en justice dans un délai raisonnable.

4. Récidivistes

Wizionary se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée le droit d’auteur.
Cela inclut la réception de plusieurs notifications valides de retrait pour un même compte.

5. Contact

Pour toute question relative aux droits d’auteur, veuillez nous contacter à : drupalarts+wizionary+copyright@gmail.com.